Conditions générales de vente

Les présentes CGV s'appliquent à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne entre Elektrohandel Amann & Förg GmbH (ci-après « Vendeur ») et le client (ci-après « Acheteur »).

Consommateur: Toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante.

Entrepreneur: Une personne physique ou morale, ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lorsqu'elle conclut une opération juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

La présentation des produits dans notre boutique en ligne constitue une invitation non contraignante à soumettre une offre, et non une offre ferme.

En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » ou « Passer commande », l’acheteur soumet une offre ferme d’achat des marchandises contenues dans le panier.

Le contrat est conclu lorsque le vendeur accepte l'offre de l'acheteur en envoyant une confirmation de commande par courriel dans un délai de 2 jours ouvrables.

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA au taux légal en vigueur. Les frais de livraison sont affichés séparément lors de la commande.

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

Les délais de livraison sont indiqués sur la page du produit et lors du paiement. Sauf indication contraire, les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrables pour l'Allemagne et de 5 à 10 jours ouvrables pour les autres pays de l'UE.

Les frais de livraison dépendent de l'adresse de livraison, du poids et des dimensions du colis. Le montant exact est affiché avant la confirmation de la commande.

Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle des marchandises est transféré à l'acheteur dès la remise au transporteur ou dès l'enlèvement par l'acheteur.

Vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze jours, sans avoir à justifier de motifs. Ce délai expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration claire et sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou par courriel). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type disponible sur notre site internet.

Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter.

Pour les consommateurs, la période de garantie légale est de deux ans à compter de la livraison du bien. Pour les professionnels, la période de garantie est d'un an à compter de la livraison.

Outre les garanties légales, certains produits bénéficient d'une garantie constructeur étendue. Les détails sont fournis dans la documentation du produit.

Notre responsabilité en cas de dommages, quel qu'en soit le fondement juridique, est limitée comme suit :

• En cas de faute intentionnelle ou de négligence grave : responsabilité illimitée
• En cas de négligence légère : la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques.
• Exclusions : responsabilité en cas de perte de données (sauf si nous aurions pu l'éviter).

Les présentes CGV et l'intégralité des relations juridiques entre le vendeur et l'acheteur sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Pour les litiges avec des commerçants, des personnes morales de droit public ou des fonds spéciaux de droit public, le lieu de juridiction est le siège social d'Elektrohandel Amann & Förg GmbH à Biberach an der Riß, en Allemagne.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage des consommateurs.

Si certaines dispositions des présentes CGV s'avéraient ou devenaient invalides, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide serait remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'objectif économique de la disposition invalide.